Télécharger le document () de 20

Conformité à la proposition 65 de l’État de Californie

Qu’est-ce que la proposition 65?

La proposition 65 de l’État de Californie (CP65), également connue sous le nom de « Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act », est entrée en vigueur en 1986. Elle vise à aider les Californiens à prendre des décisions éclairées sur la manière de se protéger contre les produits chimiques reconnus pour causer le cancer, des anomalies congénitales ou toute autre pathologie du système reproductif. Une récente modification de la loi (adoptée en 2016 et entrée en vigueur le 30 août 2018) exige la communication d’avertissements raisonnables, tels que définis par le Code des autorités de réglementation de l’État de Californie. Cette nouvelle modification exige l’apposition d’une étiquette d’avertissement si les deux conditions suivantes sont réunies : (1) le produit contient une ou plusieurs substances provenant d’une liste de plus de 900 produits chimiques ET (2) il y a un exposition humaine préoccupante au-dessus des niveaux « dits sécuritaires » (s’il y a lieu), et résultant en un impact cancérigène ou sur le système reproductif.  

Quelles sont les mesures de conformité prises par Eaton?

Conformément à notre engagement à titre de protecteurs actifs de l’environnement, nous offrons des produits entièrement conformes aux réglementations et normes applicables. Nous concevons nos produits afin de minimiser leur impact sur l’environnement et nous sélectionnons leurs composantes en fonction des normes et des codes reconnus par l’industrie en matière de spécifications de sécurité, d’intégrité, de qualité et de rendement des produits. En vertu de la proposition 65 de l’État de Californie, nous avons évalué les produits concernés et nous avons apposé les avertissements au besoin et lorsqu’exigé. De plus, nous exerçons un suivi des modifications et des nouvelles entrées dans la liste des produits chimiques préoccupants et prenons les mesures nécessaires pour nous assurer du respect continu de la CP65.

Où le symbole d’avertissement est-il affiché?

L’avertissement peut apparaître sur le produit, l’emballage, dans les manuels et autres documentations ainsi que sur les sites Web en ligne. 

Est-ce que la loi exige des avertissements sur les sites de commerce électronique lorsque la transaction est faite ou peut être faite en Californie?

Oui, les avertissements doivent être visibles sur les sites de commerce électronique et Eaton doit aviser ses distributeurs et revendeurs si un produit exige une étiquette d’avertissement. 

Pour des questions d’ordre général concernant la proposition 65 de la Californie, visitez leur site