Eaton met à votre disposition un dossier réglementation détaillé reprenant l'ensemble des établissements ainsi que les règles d'installation en matière d'Eclairage de Sécurité.
Un équipe de technico-commerciaux est également à votre service afin de répondre à toutes vos intérrogations sur les aspects normatifs.
Le réglement de séucirté (Article GN1) définit une classification des Etablissements Recevant du Public (ERP) en fonction de laa nature de leur exploitation :
Exemples :
Des dispositions particulières pour chaque type d'établissement viennent compléter les règles générales. Elles définissent le niveau de sécurité et la nature de l'équipement éxigé suivant l'effectif du public pouvant être admis (catégorie de l'établissement).
Etablissements du 1er groupe :
Etablissement du 2eme groupe :
La réglementation ne prévoit pas de classification pour les Etablissements Recevant des Travailleurs (ERT) mais préconise les mesures relatives à la sécurité à prévoir en fonction de l'effectif de l'établissement.
A ce titre, on distingue 4 catégories d'établissements :
L'éclairage de sécurité est obligatoire pour permettre à toute personnes d'accéder à l'extérieur. Il doit baliser les sorties et les cheminements en indiquant les changements de direction et les obstacles avec des étiquettes signalétiques apporpriées.
Eclairage d'Ambiance ou Anti-panique :
Il est obligatoire dans les salles et halls pouvant recevoir :
Les établissements comportant des locaux à sommeil, établissements de type J.O.U.R, doivent être équipés d'une source de remplacement afin de poursuivre l'exploitation.
En absence de source de remplacement, le réglement de sécurité (article EL4.4), permet de compléter l'installation de blocs autonomes d'évacuation par des BAEH (Blocs Autonomes d'Eclairage Habitation) conformes à la norme NFC 71-805 (flux 8lm, autonomie 5h).
Dans ces conditions, les blocs autonomes d'évacuation sont automatiquement mis au repos (éteints) lors d'une coupure secteur. Le déclenchement du processus d'alarme incendie provoque le passage à l'état de fonctionnement des blocs autonomes d'évacuation.
1.L'éclairage d'évacuation
Obligatoire dans les locaux recevant 50 personnes et plus, dans les locaux d'une superficie > 300 m² en étage et rez-de-chaussée et 100 m² en sous-sol.
Règles générales : Tout BAES doit être homologué aux normes NF EN 60-598-2-22 et NF C 71-800/801/805 et porteur de la marque NF.
Eclairage d'évacuation doit être réalisé avec des blocs :
Eclairage d'ambiance doit être réalisé avec des blocs (SATI ou non SATI) :
Mise en oeuvre :
Chaque installation de BAES doit posséder une ou plusieurs télécommandes de mise au repos.
2. L'éclairage d'Ambiance (anti-panique)
Obligatoire dans tout local ou hall recevant 100 personnes en étage ou rez-de-chaussée ou 50 personnes en sous-sol.
1. L'éclairage d'ambiance est calculé sur la base de 5lm mini / m².
2. La distance entre 2 blocs voisins doit être inférieur ou égale à 4 fois leur hauteur au-dessus du sol.
3. Chaque local ou hall doit être éclairé par au moins 2 blocs.
Régles générales :
Eclairage d'évacuation : Allumé à l'état de veille
Eclairage d'ambiance : Allumé ou éteint à l'état de veille
Mise en oeuvre :
ERP : Art GE4 et GE7 des Règlements de Sécurité, établissements soumis au code du travail : Art 53 du Décret 88-1056 du 14/11/88, Art 3 de l'Arrêté du 20/12/88.
De plus le Code Pénal entré en vigueur en 1994, réprime par son article 221-6: "le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les réglements, la mort d'autrui".
Le délit d'atteinte à la vie d'autrui concerne en premier chef les personnes responsables du respect des règles de sécurité.
Les opérations de maintenance doivent être réalisées conformément au tableau ci-dessous :
La norme NFC 71830 définit les règles de maintenance des BAES conformément aux nouvelles dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les ERP.
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